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MENTIONS LÉGALES - PROTHEASY

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

  1. ÉDITEUR DU SITE

Le site protheasy.com est édité par :

EINSOF SAS
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 50 Rue Racine, 93100 Montreuil, France
SIREN : 981 526 833
SIRET siège : 981 526 833 00018
RCS Bobigny n° 981 526 833
N° TVA intracommunautaire : FR11 981 526 833
N° EORI : FR981526833
Code APE/NAF : 32.50A - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Représentant légal : Nigel Sitbon

Email : info@protheasy.com
Téléphone : 06 27 46 33 55

  1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nigel Sitbon, en qualité de représentant légal d'EINSOF SAS.

  1. STATUT RÉGLEMENTAIRE

EINSOF SAS est enregistrée auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) en qualité de fabricant de dispositifs médicaux sur mesure.

Référence ANSM : DMMES202600055 (accusé de réception du 31 mars 2026)

Catégories de dispositifs médicaux sur mesure déclarées : couronnes, bridges, inlays/onlays définitifs ; appareils complets et partiels (stellites, résines) ; piliers et composants prothétiques sur implants ; gouttières de bruxisme, contention et blanchiment ; porte-empreintes individuels et cires.

Correspondant de matériovigilance : Nigel Sitbon - info@protheasy.com - 06 27 46 33 55

  1. HÉBERGEMENT

Hébergement de la plateforme SaaS :
Railway Corp.
San Francisco, Californie, États-Unis
Infrastructure physique située en région Europe-Ouest (Amsterdam, Pays-Bas)
Site web : https://railway.com

Hébergement du site vitrine :
Framer B.V.
Keizersgracht 585, 1017 DR Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site protheasy.com, incluant sans limitation les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, bases de données, ainsi que le code source et la structure générale du site, est la propriété exclusive d'EINSOF SAS ou de ses donneurs de licence. Ce contenu est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'EINSOF SAS, sauf exceptions prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « Protheasy », le logo Protheasy et tous les signes distinctifs associés sont des marques et/ou dénominations protégées d'EINSOF SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est prohibée.

  1. LIENS HYPERTEXTES

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  1. CONDITIONS D'UTILISATION

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  1. RESPONSABILITÉ

EINSOF SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

EINSOF SAS ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni d'un défaut de disponibilité du site ou des services qui y sont proposés.

Les informations fournies sur le site à destination des professionnels de santé sont indicatives et ne sauraient se substituer au jugement clinique du praticien.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny.

  1. CONTACT

Pour toute question relative au site protheasy.com :

EINSOF SAS
50 Rue Racine, 93100 Montreuil, France
Email général : info@protheasy.com
Email RGPD : admin@protheasy.com
Matériovigilance : info@protheasy.com
Téléphone : 06 27 46 33 55

info@protheasy.com

50 rue Racine, 93100 Montreuil